[LEX-FAOC197361] Congo
Loi nº 33-2020 du 8 juillet portant Code forestier.
Date of text: 8 July 2020.
[LEX-FAOC208940] Congo
Loi n° 7-2022 du 26 janvier 2022 portant approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Total Nature Based Solution (TNBS), Congo Forest Company (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit Léfini, département des Plateaux.
Date of text: 26 January 2022.
[LEX-FAOC160989] Congo
Loi n° 23 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche forestière.
Date of text: 24 September 2012.
[LEX-FAOC145725] Congo
Loi n° 14-2012 du 04 juillet 2012 autorisant la ratification l’Accord de partenariat volontaire entre l'union européenne et la République du Congo sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'union européenne (FLEGT).
Date of text: 4 July 2012.
[LEX-FAOC039774] Congo
Loi nº 6-66 portant création de l'Office des forêts.
Date of text: 16 June 1966.
[LEX-FAOC161005] Congo
Décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’Institut national de recherche forestière.
Date of text: 26 February 2016.
[LEX-FAOC035747] Congo
Décret nº 2002-434 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier.
Date of text: 31 December 2002.
[LEX-FAOC035744] Congo
Décret nº 2002-437 fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts.
Date of text: 31 December 2002.
[LEX-FAOC035757] Congo
Décret nº 2002-436 portant attributions, organisation et fonctionnement du service de contrôle de produits forestiers à l'exportation.
Date of text: 31 December 2002.
[LEX-FAOC218681] Congo
Décret n° 2019-387 du 28 décembre 2019 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel pour la mobilisation des fonds et le suivi du système de vérification de la légalité (SVL).
Date of text: 28 December 2019.
[LEX-FAOC143240] Congo
Décret n° 2015-264 du 27 février 2015 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Ipendja, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord.
Date of text: 27 February 2015.
[LEX-FAOC143248] Congo
Décret n° 2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone.
Date of text: 27 February 2015.
[LEX-FAOC143294] Congo
Décret n° 2013 - 221 du 30 mai 2013 portant création, attributions et organisation du programme national d'afforestation et de reboisement (PRONAR).
Date of text: 30 May 2013.
[LEX-FAOC131405] Congo
Décret n°2013-78 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Missa, située dans la zone I,Likouala du secteur forestier Nord.
Date of text: 4 March 2013.
[LEX-FAOC074634] Congo
Arrêté nº 5053 définissant les directives nationales d'aménagement durable des concessions forestières.
Date of text: 19 June 2007.